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Avenue Winston Churchill 180
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un appartement en cabinet dentaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 110 m² À déterminer 110 m²
Logement 110 m² 0 m² À déterminer -110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601782
Référence communale 16-42879-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Dossier complet 19-07-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 21-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques