Rue du Corbeau 026
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage, construire une mezzanine dans les combles, installer un escalier intérieur, revoir l’aménagement du logement et remplacer les châssis de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 119 m² | 142 m² | 142 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601529 |
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Référence communale | 2016/204=056/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2016 |
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Dossier complet | 22-08-2016 |
Notification de la décision | 06-01-2017 |
Début des travaux | 16-03-2017 |
Fin des travaux | 12-07-2017 |
Validité du permis | 05-01-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué