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Rue Emile Wauters 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un arrière bâtiment avec changement de destination d'entrepôt en un logement unifamilial (R+1 avec 1 niveau en sous-sol, toiture à versants), construire un auvent au rez-de-chaussée côté avant ; et une passerelle avec un escalier qui relie le rez-de-chaussée au jardin côté arrière; réaménager le jardin central impliquant de différences de niveaux et modifier le profil du mur mitoyen côté du 31; déplacer l'escalier situé en façade arrière reliant le rez-de-chaussée au jardin (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 65 m² 130 m² 130 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601514
Référence communale E606/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2016
Dossier complet 21-09-2018
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 29-11-2018
Validité du permis 29-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques