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Avenue Louis Bertrand 34-36
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Dans 2 immeubles comportant chacun 4 logements, modifier l'organisation intérieure des logements situés aux étages ainsi que la disposition des caves à l'avant des sous-sols, aménager et construire des terrasses aux 2ème et 3ème étage de l'immeuble n°34, construire une mezzanine au 1er étage de l'immeuble n°36

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 965 m² 974 m² 974 m² 9 m²
Autre 253 m² 318 m² 318 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601208
Référence communale 2016/197=176/034-036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2016
Dossier complet 23-02-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-03-2017
Validité du permis 23-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques