Avenue Louis Bertrand 34-36
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - Dans 2 immeubles comportant chacun 4 logements, modifier l'organisation intérieure des logements situés aux étages ainsi que la disposition des caves à l'avant des sous-sols, aménager et construire des terrasses aux 2ème et 3ème étage de l'immeuble n°34, construire une mezzanine au 1er étage de l'immeuble n°36
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601208 |
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Référence communale | 2016/197=176/034-036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2016 |
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Dossier complet | 23-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-03-2017 |
Validité du permis | 23-03-2019 |
Instances d'avis
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