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Rue de la Cible 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rehausser la toiture principale pour aménager le grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 174 m² 174 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601175
Référence communale URB/20055/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2016
Dossier complet 14-06-2016
Notification de la décision 05-07-2016
Début des travaux 04-11-2016
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques