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Chaussée de Boondael 361
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des appartements des premier et deuxième étages en équipement d'intérêt collectif lié avec le théâtre situé dans l'arrière bâtiment

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 91 m² 205 m² 205 m² 114 m²
Logement 172 m² 57 m² 57 m² -115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600834
Référence communale PU2016/185-41/361 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 12-01-2017
Validité du permis 11-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques