Rue de l'Automne 48-50
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l’immeuble notamment rehausser la façade arrière, construire une lucarne sur le versant arrière, rabaisser le niveau du plancher et les allèges de deux baies en façade avant et aménager une terrasse afin d’étendre l’appartement sous les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 508 m² | 516 m² | 516 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600822 |
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Référence communale | 2016/183-31/48-50 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2016 |
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Dossier complet | 05-12-2016 |
Début d'enquête publique | 09-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2016 |
Commission de concertation | 11-01-2017 |
Notification de la décision | 27-07-2017 |
Début des travaux | 11-12-2017 |
Validité du permis | 26-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué