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Rue de l'Automne 48-50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble notamment rehausser la façade arrière, construire une lucarne sur le versant arrière, rabaisser le niveau du plancher et les allèges de deux baies en façade avant et aménager une terrasse afin d’étendre l’appartement sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 508 m² 516 m² 516 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600822
Référence communale 2016/183-31/48-50 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2016
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 11-01-2017
Notification de la décision 27-07-2017
Début des travaux 11-12-2017
Validité du permis 26-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques