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Avenue Sleeckx 094
1030 Schaerbeek

Dans une parcelle comprenant un bâtiment avant abritant une maison unifamiliale et un bâtiment arrière abritant une activité productive, ajouter 7 logements dans le bâtiment avant;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 174 m² 0 m² Donnée manquante -174 m²
Logement 648 m² 822 m² Donnée manquante 174 m²
Autre 214 m² 214 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600782
Référence communale 2016/192=244/094-096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Éléments complémentaires 09-06-2016
Dossier complet 09-08-2016
Notification de la décision 06-01-2017
Validité du permis 05-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques