Rue Jules Lahaye 33
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la création d'un appartement-duplex 3 chambres à la place de bureaux et la création d'un patio dans un arrière-bâtiment avec entrepôt au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 569 m² | 469 m² | 469 m² | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600777 |
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Référence communale | J.10187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2017 |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
Commission de concertation | 02-03-2018 |
Notification de la décision | 02-07-2018 |
Début des travaux | 09-07-2018 |
Fin des travaux | 01-08-2018 |
Validité du permis | 01-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué