Rue Ferdinand Lenoir 120
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 unités de logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600694 |
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Référence communale | J.10186 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2018 |
Dossier complet | 05-06-2018 |
Début d'enquête publique | 07-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2018 |
Commission de concertation | 29-06-2018 |
Notification de la décision | 12-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué