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Rue des Mélèzes 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un escalier menant au jardin, aménager une terrasse au troisième étage, régulariser une des deux annexes arrière et un balcon au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 307 m² 307 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600680
Référence communale 2016/182-229/9 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2016
Dossier complet 30-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Notification de la décision 19-09-2016
Début des travaux 21-11-2016
Fin des travaux 01-12-2017
Validité du permis 18-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques