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Avenue Emile Max 121
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

In een gebouw met 5 appartementen, toevoegen van een 6de woning door de opdeling van de duplex gelegen op de bovenste verdiepingen, bouwen van een dakkapel en een klein dakvolume aan de achtergevel, plaatsen van een trap (regularisatie en wijziging van de stedenbouw-vergunning van 24/09/2013)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 425 m² 425 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600349
Référence communale 2016/185=076/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2016
Éléments complémentaires 19-08-2016
Dossier complet 03-10-2016
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 08-12-2016
Notification de la décision 23-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques