Avenue du Manoir d'Anjou 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation du logement supérieur de l'immeuble de 3 logements en duplex avec les combles et construction de 2 lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 367 m² | 377 m² | 377 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600345 |
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Référence communale | 2016/158DB130/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2016 |
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Dossier complet | 11-05-2016 |
Début d'enquête publique | 28-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision | 02-05-2017 |
Validité du permis | 01-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué