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Avenue du Laerbeek 27
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que la création de 2 lucarnes en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 199 m² 199 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600259
Référence communale J.10181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2016
Dossier complet 23-08-2016
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 23-09-2016
Notification de la décision 13-01-2017
Début des travaux 30-04-2017
Validité du permis 12-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques