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Rue Albert 28
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un abri de jardin au fond du terrain (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600191
Référence communale A533/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques