Rue De Wand 245
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en salon lavoir et créer un duplex aux étages (travaux déjà réalisés), transformer la vitrine et placer une fenêtre de toit (façade avant)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 99 m² | 116 m² | À déterminer | 17 m² |
Dépôt / entreposage | 43 m² | 0 m² | À déterminer | -43 m² |
Logement | 0 m² | 132 m² | À déterminer | 132 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600184 |
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Référence communale | D531/2016 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1696190 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2016 |
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Dossier complet | 18-05-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué