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Rue De Wand 245
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en salon lavoir et créer un duplex aux étages (travaux déjà réalisés), transformer la vitrine et placer une fenêtre de toit (façade avant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 116 m² À déterminer 17 m²
Dépôt / entreposage 43 m² 0 m² À déterminer -43 m²
Logement 0 m² 132 m² À déterminer 132 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600184
Référence communale D531/2016
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1696190

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2016
Dossier complet 18-05-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 04-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques