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Rue de la Primevère 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer les annexes en ateliers divers, local polyvalent, sanitaires et compartimenter la cage d’escalier, changer l'utilisation d'atelier en équipement ( locaux de formation liés à un internat de 11 chambres), reconstruire de la toiture du bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600098
Référence communale 16-42830-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 28-08-2016
Début d'enquête publique 05-09-2016
Fin d'enquête publique 19-09-2016
Commission de concertation 05-10-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Fin des travaux 09-11-2018
Validité du permis 24-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques