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Rue de Brabant 031
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un ensemble d'immeubles (n°25 à n°31 rue de Brabant) ayant pour affectation : commerce au rez-de-chaussée et 1° étage et logement en duplex aux 2° étages et combles; aménager 3 appartements au 2° étage et sous les combles, construire des lucarnes (toiture côté Brabant) et remplacer les chassis aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 443 m² 341 m² 341 m² -103 m²
Logement 93 m² 373 m² 373 m² 279 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600005
Référence communale 2016/175=027/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2016
Dossier complet 19-05-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Fin des travaux 19-09-2018
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques