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Rue Engeland
1180 Uccle

Modifier l'aménagement intérieur de 4 unités de logements suivant l’application de l’article 102/1 du CoBAT

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.201 m² 0 m² 0 m² -1.201 m²
Bureau 0 m² 259 m² 259 m² 259 m²
Logement 0 m² 2.737 m² 2.737 m² 2.737 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599944
Référence communale 16-42822-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2016
Dossier complet 30-06-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Validité du permis 17-08-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques