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Avenue Louis Lepoutre 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre la cuisine et déplacer l'escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 563 m² 567 m² 567 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599837
Référence communale 2016/158-213/44 (AC/LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2016
Dossier complet 08-06-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Notification de la décision 03-08-2016
Début des travaux 09-01-2017
Fin des travaux 24-02-2017
Validité du permis 02-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques