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Chaussée d'Ixelles 24-26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir deux commerces au rez-de-chaussée et agrandir la vitrine, étendre le commerce au premier étage, créer un duplex entre le troisième étage et le quatrième étage (sous les combles) avec mise en conformité de la terrasse arrière et remplacer les châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 179 m² 179 m² 85 m²
Logement 326 m² 241 m² 241 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599717
Référence communale 2016/155-171/24-26 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2016
Dossier complet 07-09-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 12-10-2016
Notification de la décision 05-05-2017
Début des travaux 18-06-2018
Fin des travaux 01-12-2019
Validité du permis 05-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques