Rue Vanderlinden 115
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant d’une part un bâtiment avant mixte (commerce au rez-de-chaussée et 2 logements) et d’autre part un bâtiment arrière comprenant un dépôt accessoire au commerce en intérieur d’îlot), maintenir le rez-de-chaussée du bâtiment arrière en dépôt, aménager un logement unifamilial aux étages et aménager une terrasse au premier étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 25 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 346 m² | 88 m² | 88 m² | -258 m² |
Logement | 0 m² | 206 m² | 206 m² | 206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599652 |
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Référence communale | 2016/164=259/115 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2016 |
Dossier complet | 20-12-2016 |
Début d'enquête publique | 11-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2017 |
Commission de concertation | 09-02-2017 |
Notification de la décision | 07-07-2017 |
Validité du permis | 06-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué