Rue du Tilleul 413
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les transformations de l'immeuble, augmentation du nombre de logements, de une à trois unités, et fermeture d'une terrasse arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 28 septembre 2016 au mercredi 12 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599585 |
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Référence communale | 2016-66-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2016 |
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Dossier complet | 16-09-2016 |
Début d'enquête publique | 28-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2016 |
Commission de concertation | 20-10-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué