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Chaussée de Louvain 357
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble affecté en activité productive, modifer l'affectation du rez en commerce (car-wash), modifier l'affectation des étages en logements et lieu de culte, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect architectural des façades (Chaussée de Louvain et Grande Rue au Bois)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.250 m² 750 m² À déterminer -500 m²
Logement 500 m² 500 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599449
Référence communale 2016/161=179/357-359
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Éléments complémentaires 31-10-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques