Rue d'Aerschot 1 C
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Transformer un rez-de-chaussée commercial en un snack avec consommation sur place
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 22 m² | 0 m² | 0 m² | -22 m² |
Commerce de gros | 0 m² | 2 m² | 22 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599440 |
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Référence communale | URB/20049/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2016 |
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Dossier complet | 15-07-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
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