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Rue d'Aerschot 1 C
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un rez-de-chaussée commercial en un snack avec consommation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 22 m² 0 m² 0 m² -22 m²
Commerce de gros 0 m² 2 m² 22 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599440
Référence communale URB/20049/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Dossier complet 15-07-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques