#}

Rue d'Aerschot 132
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble mixte (salon de prostitution au rez et 3 logements aux étages), modifier les châssis en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 234 m² 201 m² 201 m² -33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599390
Référence communale 2016/159=005/132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Éléments complémentaires 22-09-2016
Dossier complet 04-10-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-11-2016
Début des travaux 10-04-2017
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques