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Rue du Trophée 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 48362 - aménager une véranda à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 4 juin 2017 au dimanche 18 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 239 m² Refusé 15 m²
Autre 16 m² 16 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599113
Référence communale 49569-RPUNC- PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2016
Dossier complet 07-04-2017
Début d'enquête publique 04-06-2017
Fin d'enquête publique 18-06-2017
Commission de concertation 22-06-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques