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Avenue Brugmann 223
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un volume sur une annexe arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 51 m² 63 m² 63 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599093
Référence communale 2016/149-51/223 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2016
Dossier complet 12-08-2016
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 12-10-2016
Notification de la décision 13-04-2017
Fin des travaux 09-02-2018
Validité du permis 12-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques