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Avenue des Lauriers 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Regularisation de la piscine en zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 avril 2016 au mardi 17 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599061
Référence communale 2016/142/DB217/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2016
Dossier complet 14-04-2016
Début d'enquête publique 30-04-2016
Fin d'enquête publique 17-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 26-07-2016
Validité du permis 25-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques