Avenue des Lauriers 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Regularisation de la piscine en zone de cours et jardins.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 30 avril 2016 au mardi 17 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599061 |
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Référence communale | 2016/142/DB217/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2016 |
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Dossier complet | 14-04-2016 |
Début d'enquête publique | 30-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 26-07-2016 |
Validité du permis | 25-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation