Avenue Charles Woeste 253
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe (afin de créer une deuxième chambre) et d'une terrasse en façade arrière d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble de 6 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598952 |
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Référence communale | J.10173 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2016 |
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Dossier complet | 23-08-2016 |
Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
Commission de concertation | 23-09-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation