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Rue d'Ostende 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un dépôt/vente de matières premières pour la boulangerie en commerce de service de lavage de véhicules (156m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 156 m² 156 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598864
Référence communale PU-36746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2016
Éléments complémentaires 10-06-2016
Dossier complet 11-08-2016
Notification de la décision 05-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques