Avenue Prudent Bols 115
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale, avec modification de volume au rez-de-chaussée et au 1er étage, en 2 logements (1 duplex 3 chambres aux rez-de-chaussée / 1er étage et 1 duplex 1 chambre aux 2ème / 3ème étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 368 m² | 391 m² | 391 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598859 |
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Référence communale | P484/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2016 |
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Dossier complet | 26-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2016 |
Commission de concertation | 16-11-2016 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Début des travaux | 24-05-2017 |
Validité du permis | 03-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué