#}

Avenue Prudent Bols 115
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale, avec modification de volume au rez-de-chaussée et au 1er étage, en 2 logements (1 duplex 3 chambres aux rez-de-chaussée / 1er étage et 1 duplex 1 chambre aux 2ème / 3ème étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 368 m² 391 m² 391 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598859
Référence communale P484/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2016
Dossier complet 26-10-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 04-11-2016
Commission de concertation 16-11-2016
Notification de la décision 04-05-2017
Début des travaux 24-05-2017
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques