#}

Rue de Grand-Bigard 121
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble à appartements
Mise en conformité

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 102 m² 102 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598849
Référence communale AB 7733 41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2016
Éléments complémentaires 09-11-2016
Dossier complet 21-11-2016
Notification de la décision 25-07-2017
Fin des travaux 25-07-2017
Validité du permis 24-07-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques