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Rue Désiré Desmet 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, aménager une maison unifamiliale, modifier l'esthétique des façades avant et arrière, réaliser des transformations intérieures structurelles, modifier le volume de la toiture et construire une extension en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 197 m² 197 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598796
Référence communale 2016/153=293/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2016
Dossier complet 19-05-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Fin des travaux 20-02-2019
Validité du permis 18-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques