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Chaussée de Saint-Job 388
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une terrasse extérieure en extension du restaurant, d’un cabanon de jardin, de 3 emplacements de parking livraison et d’enseignes extérieures éclairées par un spot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2016 au lundi 16 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Logement 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598725
Référence communale 16-42782-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2016
Dossier complet 02-05-2016
Début d'enquête publique 02-05-2016
Fin d'enquête publique 16-05-2016
Commission de concertation 01-06-2016
Notification de la décision 06-09-2016
Validité du permis 05-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques