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Boulevard Louis Mettewie 318
1080 Molenbeek-Saint-Jean

De verbouwing van een handelspand tot bankkantoor (GV/+1), de wijziging van de voorgevel en de plaatsing van uithangborden en totem

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 368 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau Non renseigné 368 m² 368 m² 0 m²
Logement 517 m² 517 m² 517 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598672
Référence communale PU-36744
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2016
Dossier complet 08-06-2016
Notification de la décision 13-10-2016
Validité du permis 12-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques