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Avenue Brunard 18A-20
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régularisation de travaux d'extension et de changement d'affectation d'un atelier avec 2 logements en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 131 m² 0 m² 0 m² -131 m²
Logement 64 m² 338 m² 320 m² 256 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598666
Référence communale 16-42780-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2016
Dossier complet 31-08-2016
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 10-10-2016
Commission de concertation 26-10-2016
Notification de la décision 03-05-2017
Validité du permis 02-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques