Avenue Charles-Quint 277
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de rapport et transformer le bâtiment arrière industriel en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.252 m² | Donnée manquante | 1.252 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598597 |
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Référence communale | URB/6123-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2017 |
Dossier complet | 11-01-2017 |
Début d'enquête publique | 06-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2017 |
Commission de concertation | 26-09-2017 |
Notification de la décision | 26-10-2017 |
Validité du permis | 25-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation