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Avenue Charles-Quint 277
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de rapport et transformer le bâtiment arrière industriel en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.252 m² Donnée manquante 1.252 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598597
Référence communale URB/6123-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2016
Éléments complémentaires 10-01-2017
Dossier complet 11-01-2017
Début d'enquête publique 06-02-2017
Fin d'enquête publique 20-02-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 26-10-2017
Validité du permis 25-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques