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Rue Lesbroussart 45
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble n°45 afin d'y aménager un logement supplémentaire, mettre en conformité le réaménagement des logements des étages ainsi que la construction d'un arrière bâtiment (extension)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 228 m² 228 m² 56 m²
Logement 908 m² 938 m² 938 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598574
Référence communale 2016/138-200/43-45 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2016
Dossier complet 14-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 28-09-2016
Notification de la décision 29-06-2017
Fin des travaux 27-02-2019
Validité du permis 28-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques