Rue Lesbroussart 45
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble n°45 afin d'y aménager un logement supplémentaire, mettre en conformité le réaménagement des logements des étages ainsi que la construction d'un arrière bâtiment (extension)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598574 |
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Référence communale | 2016/138-200/43-45 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2016 |
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Dossier complet | 14-07-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Commission de concertation | 28-09-2016 |
Notification de la décision | 29-06-2017 |
Fin des travaux | 27-02-2019 |
Validité du permis | 28-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué