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Rue des Liégeois 2a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale : déplacer la cour, aménager une terrasse au 1er étage, construire une lucarne à l'arrière et regulariser les châssis en PVC en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 165 m² 165 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598556
Référence communale 2016/137-203/2A (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2016
Dossier complet 09-05-2016
Début d'enquête publique 04-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Notification de la décision 27-10-2016
Fin des travaux 01-11-2018
Validité du permis 26-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques