Rue Braemt 77-81
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la façade avant et la rehausse du bâtiment, la construction d'une annexe à l'arrière du bâtiment1, le percement du mur mitoyen entre les deux maisons et diviser deux maisons unifamiliales en 4 logements 1 chambre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2016 au lundi 14 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598457 |
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Référence communale | URB/20044/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2016 |
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Dossier complet | 21-10-2016 |
Début d'enquête publique | 31-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2016 |
Commission de concertation | 25-11-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué