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Rue Traversière 23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une séniorie en 34 kots pour étudiants (32 accordés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 854 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 854 m² 854 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598413
Référence communale URB/20043/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 13-10-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Validité du permis 17-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques