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Rue de l'Abbaye 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée,rehausser le pan de toiture arrière, modifier la vitrine commerciale en vue d'aménager un logement au rez-de-chaussée et diviser le bien en trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 170 m² 170 m² 10 m²
Logement 151 m² 151 m² 151 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598348
Référence communale 2016/135-1/14 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 09-01-2017
Fin d'enquête publique 23-01-2017
Commission de concertation 08-02-2017
Notification de la décision 29-05-2017
Validité du permis 28-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques