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Rue Adolphe Willemyns 40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 2 octobre 2016 au dimanche 16 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598324
Référence communale 49558-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Éléments complémentaires 05-09-2016
Dossier complet 07-09-2016
Début d'enquête publique 02-10-2016
Fin d'enquête publique 16-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 26-04-2017
Début des travaux 19-05-2017
Validité du permis 26-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques