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Clos des Pommiers Fleuris 99
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une véranda à l'arrière du rez-de-chaussée et l'aménagement des combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 26 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598284
Référence communale 16445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Début d'enquête publique 12-05-2016
Fin d'enquête publique 26-05-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 28-11-2016
Début des travaux 17-04-2018
Fin des travaux 07-07-2018
Validité du permis 27-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques