Rue Jean-Baptiste Decock 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV.U.642.12, de la construction d'une annexe arrière au 1er étage (17m²) d'un immeuble de rapport (5 logements) ainsi que le réaménagement intérieur de l'appartement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598174 |
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Référence communale | PU-36740 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2017 |
Dossier complet | 30-03-2017 |
Début d'enquête publique | 14-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 08-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation