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Rue Frédéric Pelletier 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire un nouvel immeuble de 7 appartements, abattre des arbres et changer le relief du terrain

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.053 m² 1.053 m² 1.053 m²
Autre 527 m² 0 m² 0 m² -527 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598056
Référence communale 2016/147=106/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2016
Dossier complet 12-07-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Début des travaux 17-03-2017
Fin des travaux 27-05-2019
Validité du permis 24-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques