Rue des Secours 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rehausser de 3 étages le bâtiment principal comprenant 2 logements et rehausser d'un 2ème étage l'atelier en intérieur d'îlot afin d'aménager 4 logements supplémentaires
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 112 m² | 0 m² | 0 m² | -112 m² |
Dépôt / entreposage | 86 m² | 0 m² | 0 m² | -86 m² |
Logement | 167 m² | 579 m² | 579 m² | 412 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597977 |
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Référence communale | URB/20041/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2016 |
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Dossier complet | 13-06-2016 |
Début d'enquête publique | 20-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2016 |
Commission de concertation | 23-09-2016 |
Notification de la décision | 27-12-2016 |
Début des travaux | 18-07-2017 |
Validité du permis | 27-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué