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Rue des Secours 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rehausser de 3 étages le bâtiment principal comprenant 2 logements et rehausser d'un 2ème étage l'atelier en intérieur d'îlot afin d'aménager 4 logements supplémentaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 112 m² 0 m² 0 m² -112 m²
Dépôt / entreposage 86 m² 0 m² 0 m² -86 m²
Logement 167 m² 579 m² 579 m² 412 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597977
Référence communale URB/20041/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2016
Dossier complet 13-06-2016
Début d'enquête publique 20-06-2016
Fin d'enquête publique 04-07-2016
Commission de concertation 23-09-2016
Notification de la décision 27-12-2016
Début des travaux 18-07-2017
Validité du permis 27-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques