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Rue Colonel Bourg 123-125
1140 Evere

Mise en conformité de la modification partielle de destination d'un immeuble d'activités productives, en un centre cultuel

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 527 m² 527 m² 527 m²
Activités productives de production de biens immatériels 527 m² 0 m² 0 m² -527 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597961
Référence communale 2016-52-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2016
Dossier complet 03-08-2016
Notification de la décision 27-04-2017
Validité du permis 26-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques