Rue Colonel Bourg 123-125
1140 Evere
Mise en conformité de la modification partielle de destination d'un immeuble d'activités productives, en un centre cultuel
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 527 m² | 527 m² | 527 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 527 m² | 0 m² | 0 m² | -527 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597961 |
---|---|
Référence communale | 2016-52-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2016 |
---|---|
Dossier complet | 03-08-2016 |
Notification de la décision | 27-04-2017 |
Validité du permis | 26-04-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué