Rue Bonaventure 33
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en bifamiliale, la construction d'une annexe en façade arrière et de 2 chiens-assis en toiture (un en façade avant et un en façade arrière) et des modifications intérieures
objet de la demande modifiée: la construction d'une annexe en façade arrière et d'un chiens-assis dans le versant arrière de toiture et des modifications intérieures (comprenant e.a. des travaux structurels) dans une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 152 m² | 200 m² | 20 m² | -131 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/597866 |
|---|---|
| Référence communale | J.10163 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-09-2016 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2016 |
| Commission de concertation | 21-10-2016 |
| Notification de la décision | 28-11-2016 |
| Début des travaux | 06-03-2017 |
| Fin des travaux | 07-12-2017 |
| Validité du permis | 28-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué